LA CESSION D’UNE ÉTUDE NOTARIALE : processus et enjeux pour les Notaires associés avec ⚖️ Vendredi Treize Notariat | CESSIONS | ASSOCIATIONS | RECRUTEMENTS
La cession d’une étude ou des parts d’un associé est une étape stratégique dans la carrière d’un notaire : qu’elle soit liée à un départ à la retraite, à un changement d’orientation professionnelle, ou encore à un rééquilibrage des parts entre associés.
𝗖𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗹𝗲𝘅𝗲 𝗻𝗲́𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝘁𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗲 𝗱𝗲́𝗿𝗼𝘂𝗹𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝘂𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗲́𝘁𝗮𝗽𝗲𝘀 :
𝗣𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 : 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝘃𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
La 1ère phase de toute cession repose sur une préparation minutieuse: il est essentiel de réaliser un audit complet de l’étude (analyser des finances, de la clientèle, et de la structure des charges pour établir une valeur juste. Tout cela en prenant en compte les flux de trésorerie, les équipements, les locaux, ainsi que la réputation de l’étude. Une analyse des contrats en cours et des risques éventuels est aussi indispensable.
𝗟𝗲 𝗣𝗿𝗼𝗰𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 : 𝗟𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲𝘀 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀
🔺La rédaction de l’acte de cession
🔺L’approbation par le Conseil supérieur du notariat – Notaires de France : qui vérifiera la conformité de l’opération avec la réglementation en vigueur. Il validera également la capacité du repreneur à assumer ses nouvelles responsabilités.
𝗧𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲𝗻𝗲𝘂𝗿 𝗼𝘂 𝘂𝗻 𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́
Le choix du repreneur est crucial pour garantir la pérennité de l’étude. Qu’il s’agisse d’un notaire externe ou d’un collaborateur interne souhaitant monter en association, il est essentiel d’évaluer la compatibilité des visions, l’expérience, et la capacité du repreneur à gérer l’étude. Des négociations s’engagent pour finaliser les conditions de la cession, notamment le financement de l’opération.
𝗟𝗲𝘀 𝗘𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗙𝗶𝘀𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗲𝘁 𝗝𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀
La cession d’une étude notariale ou de parts sociales a des implications fiscales non négligeables. En fonction de la structure de l’étude (société d’exercice libéral, société civile professionnelle, etc.), le régime fiscal applicable variera. Il convient de se faire accompagner pour anticiper les droits d’enregistrement et optimiser l’imposition sur la plus-value générée par la cession.
De plus, en cas de cession à un notaire déjà en exercice, il faudra veiller à respecter les règles de non-concurrence, qui peuvent être négociées entre les parties pour éviter des conflits d’intérêts dans la zone d’influence de l’étude.
13 mai 2025
